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Assemblée nationale

Conseil national de l'habitat
(2 postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 18 septembre 2017, M. Richard Lioger, en qualité de membre titulaire, et Mme Valérie Lacroute, en qualité de membre suppléante.

Conseil d'administration de l'agence française de développement
(4 postes à pourvoir : 2 titulaires et 2 suppleants)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 18 septembre 2017, M. Hervé Berville et Mme Amal-Amélia Lakrafi, en qualité de membres titulaires, et Mme Bérengère Poletti et M. Dominique Potier, en qualité de membres suppléants.

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
(2 postes à pourvoir)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 18 septembre 2017, Mme Marie-George Buffet et M. Fabien Gouttefarde.

Commission d'examen des pratiques commerciales
(1 poste à pourvoir)

La commission des affaires économiques a désigné, le 15 septembre 2017, M. Benoit Potterie.

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
(2 postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 20 septembre 2017, Mme Fiona Lazaar, en qualité de membre titulaire, et M. Serge Letchimy, en qualité de membre suppléant.

Conseil supérieur de la réserve militaire
(4 postes à pourvoir : 2 titulaires et 2 suppléants)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 20 septembre 2017, M. Ian Boucard et Mme Françoise Dumas, en qualité de membres titulaires, et M. Jean-Christophe Lagarde et Mme Josy Poueyto, en qualité de membres suppléants.

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
(2 postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 20 septembre 2017, M. Yves Blein, en qualité de membre titulaire, et Mme Muriel Ressiguier, en qualité de membre suppléante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations dans les institutions nationales

Résumé. Le président de l'Assemblée nationale a nommé plusieurs personnes à des postes dans divers conseils et commissions.

Assemblée nationale

Conseil national de l'habitat
(2 postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 18 septembre 2017, M. Richard Lioger, en qualité de membre titulaire, et Mme Valérie Lacroute, en qualité de membre suppléante.

Conseil d'administration de l'agence française de développement
(4 postes à pourvoir : 2 titulaires et 2 suppleants)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 18 septembre 2017, M. Hervé Berville et Mme Amal-Amélia Lakrafi, en qualité de membres titulaires, et Mme Bérengère Poletti et M. Dominique Potier, en qualité de membres suppléants.

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
(2 postes à pourvoir)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 18 septembre 2017, Mme Marie-George Buffet et M. Fabien Gouttefarde.

Commission d'examen des pratiques commerciales
(1 poste à pourvoir)

La commission des affaires économiques a désigné, le 15 septembre 2017, M. Benoit Potterie.

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
(2 postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 20 septembre 2017, Mme Fiona Lazaar, en qualité de membre titulaire, et M. Serge Letchimy, en qualité de membre suppléant.

Conseil supérieur de la réserve militaire
(4 postes à pourvoir : 2 titulaires et 2 suppléants)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 20 septembre 2017, M. Ian Boucard et Mme Françoise Dumas, en qualité de membres titulaires, et M. Jean-Christophe Lagarde et Mme Josy Poueyto, en qualité de membres suppléants.

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
(2 postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 20 septembre 2017, M. Yves Blein, en qualité de membre titulaire, et Mme Muriel Ressiguier, en qualité de membre suppléante.

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