Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations à la Caisse des dépôts et à la Commission de contrôle du renseignement
Résumé. Le président de l'Assemblée nationale a nommé des membres pour deux commissions importantes.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (3 postes à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 17 juillet 2017, MM. Gilles Le Gendre, Jacques Savatier et Gilles Carrez.
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (2 postes à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 17 juillet 2017, M. Jean-Michel Clément et Mme Constance Le Grip.