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Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Résumé. Le rapport examine comment la CVAE, une taxe sur les entreprises, est répartie entre les collectivités locales.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Documents mis en distribution le mardi 11 juillet 2017
N° 596. - Rapport d'information de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).