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Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Documents mis en distribution le lundi 27 mars 2017

N° 421. - Rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
N° 439. - Proposition de loi de MM. Bruno RETAILLEAU et Michel SAVIN visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 470. - Proposition de loi de Mme Nathalie GOULET visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news », envoyée à la commission des lois.
N° 474. - Rapport d'information de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la lutte contre le déclin des pollinisateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Examen de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a examiné plusieurs propositions de loi et rapports sur des sujets variés comme la responsabilité des propriétaires de sites naturels, la lutte contre les fausses nouvelles et la protection des pollinisateurs.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Documents mis en distribution le lundi 27 mars 2017

N° 421. - Rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
N° 439. - Proposition de loi de MM. Bruno RETAILLEAU et Michel SAVIN visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 470. - Proposition de loi de Mme Nathalie GOULET visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news », envoyée à la commission des lois.
N° 474. - Rapport d'information de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la lutte contre le déclin des pollinisateurs.

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