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Examen de propositions de loi au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents mis en distribution le lundi 27 mars 2017
N° 421. - Rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
N° 439. - Proposition de loi de MM. Bruno RETAILLEAU et Michel SAVIN visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 470. - Proposition de loi de Mme Nathalie GOULET visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news », envoyée à la commission des lois.
N° 474. - Rapport d'information de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la lutte contre le déclin des pollinisateurs.