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Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mercredi 29 mars 2017, à 14 heures (salle 216) :
1. Suite de l'examen du rapport d'information de MM. Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre Yves Collombat et Michel Mercier sur la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale.
2. Questions diverses.
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 :
Mardi 28 mars 2017, à 14 h 30 (salle 263) :
A 14 h 30 :
Captation vidéo - Ouverte au public et à la presse.
1. Audition conjointe de Mme Florence Denier-Pasquier, secrétaire nationale de France nature environnement (FNE) et d'un représentant de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE).
A 15 h 30 :
2. Bilan d'étape - échange de vues avec les membres de la mission.
3. Questions diverses.
Mercredi 29 mars 2017, à 11 heures (salle 263, en visioconférence) :
Ouverte au public et à la presse.
1. Audition de M. Jean-Eric Paquet, secrétaire général adjoint de la Commission européenne.
2. Questions diverses.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes :
Séance du mercredi 22 mars 2017 :
Présents . - Pascal Allizard, Jean Bizet, René Danesi, André Gattolin, Gisèle Jourda, Colette Mélot, Michel Raison.
Excusés. - Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Nicole Duranton, Christophe-André Frassa, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier, Simon Sutour, Alain Vasselle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunions du Sénat sur les réformes territoriales et la démocratie

Résumé. Le Sénat organise des réunions pour discuter des réformes territoriales et de la démocratie en France, avec des auditions d'experts.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mercredi 29 mars 2017, à 14 heures (salle 216) :
1. Suite de l'examen du rapport d'information de MM. Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre Yves Collombat et Michel Mercier sur la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale.
2. Questions diverses.
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 :
Mardi 28 mars 2017, à 14 h 30 (salle 263) :
A 14 h 30 :
Captation vidéo - Ouverte au public et à la presse.
1. Audition conjointe de Mme Florence Denier-Pasquier, secrétaire nationale de France nature environnement (FNE) et d'un représentant de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE).
A 15 h 30 :
2. Bilan d'étape - échange de vues avec les membres de la mission.
3. Questions diverses.
Mercredi 29 mars 2017, à 11 heures (salle 263, en visioconférence) :
Ouverte au public et à la presse.
1. Audition de M. Jean-Eric Paquet, secrétaire général adjoint de la Commission européenne.
2. Questions diverses.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes :
Séance du mercredi 22 mars 2017 :
Présents . - Pascal Allizard, Jean Bizet, René Danesi, André Gattolin, Gisèle Jourda, Colette Mélot, Michel Raison.
Excusés. - Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Nicole Duranton, Christophe-André Frassa, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier, Simon Sutour, Alain Vasselle.

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