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Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond (Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 388 (2016-2017), présentée par MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Jean-Paul ÉMORINE, Claude KERN, Didier MARIE, Daniel RAOUL et Simon SUTOUR, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la simplification du droit européen, a été considérée comme adoptée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale le 13 mars 2017.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond (Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 390 (2016-2017), présentée par MM. Pascal ALLIZARD et Daniel RAOUL, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le « paquet connectivité », a été considérée comme adoptée par la commission des affaires économiques le 13 mars 2017.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Adoption de résolutions européennes par le Sénat

Résumé. Le Sénat a adopté deux propositions de résolution européenne sur la simplification du droit européen et le 'paquet connectivité', qui peuvent être examinées en séance publique dans les trois jours.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond (Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 388 (2016-2017), présentée par MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Jean-Paul ÉMORINE, Claude KERN, Didier MARIE, Daniel RAOUL et Simon SUTOUR, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la simplification du droit européen, a été considérée comme adoptée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale le 13 mars 2017.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond (Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 390 (2016-2017), présentée par MM. Pascal ALLIZARD et Daniel RAOUL, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le « paquet connectivité », a été considérée comme adoptée par la commission des affaires économiques le 13 mars 2017.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

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Source : Légifrance