Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réformes législatives à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 12 janvier 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 4135 et n° 4309).
Rapport de M. Alain Tourret, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173 et n° 4330).
Rapport de Mme Jeanine Dubié, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l'animal en abattoir (n° 4203 et n° 4312).
Rapport de M. Olivier Falorni, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.