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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décès d'un sénateur et remplacement

Résumé. Le président du Sénat annonce le décès d'un sénateur et la nomination de son remplaçant.

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Décès d'un sénateur et son remplacement

Résumé. Le président du Sénat annonce le décès de Paul VERGÈS, sénateur de La Réunion, et indique que Mme Gélita HOARAU le remplace conformément à la loi.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Avis de décès d'un sénateur

M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Paul VERGÈS, sénateur de La Réunion, survenu le 12 novembre 2016.

Remplacement d'un sénateur

Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat, qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), Mme Gélita HOARAU est appelée à remplacer, à compter du dimanche 13 novembre à 0 heure, en qualité de sénatrice de La Réunion, Paul VERGÈS, décédé le 12 novembre 2016.

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