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Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 27 octobre 2016, à 9 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les élections sénatoriales et les incompatibilités parlementaires :

  • examen de déclarations d'activités de Sénateurs ;
  • présentation de trois projets de document d'information sur : les incompatibilités parlementaires ;
le non-cumul du mandat parlementaire avec les fonctions exécutives locales ; les prochaines élections sénatoriales.

II. - Projet de modification de l'Instruction générale du bureau :

- modalités de publication des rapports de commissions d'enquête.

III. - Activités internationales :

  • communication sur la coopération technique interparlementaire en 2016 ;
  • programme de coopération avec le Conseil de la nation de la République algérienne démocratique et populaire ;
  • charte sur les règles de fonctionnement des groupes interparlementaires d'amitié.

IV. - Communication sur la mise en place des cours en ligne relatifs à l'institution sénatoriale.
V. - Contribution du Sénat au plan d'action national pour une action publique transparente et collaborative (2015-2017).
VI. - Questions administratives :

  • déontologie administrative : projet de modification du règlement intérieur et de charte de déontologie des membres du personnel ;
  • examen probatoire d'huissier - conditions pour concourir : projet de modification du règlement intérieur ;
  • moyens de la délégation parlementaire au renseignement.

VII. - Questions diverses.

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Réunion du bureau du Sénat

Résumé. Le Sénat se réunit pour discuter de sujets comme les élections, la transparence, et la coopération internationale.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 27 octobre 2016, à 9 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les élections sénatoriales et les incompatibilités parlementaires :

  • examen de déclarations d'activités de Sénateurs ;
  • présentation de trois projets de document d'information sur : les incompatibilités parlementaires ;
le non-cumul du mandat parlementaire avec les fonctions exécutives locales ; les prochaines élections sénatoriales.

II. - Projet de modification de l'Instruction générale du bureau :

- modalités de publication des rapports de commissions d'enquête.

III. - Activités internationales :

  • communication sur la coopération technique interparlementaire en 2016 ;
  • programme de coopération avec le Conseil de la nation de la République algérienne démocratique et populaire ;
  • charte sur les règles de fonctionnement des groupes interparlementaires d'amitié.

IV. - Communication sur la mise en place des cours en ligne relatifs à l'institution sénatoriale.
V. - Contribution du Sénat au plan d'action national pour une action publique transparente et collaborative (2015-2017).
VI. - Questions administratives :

  • déontologie administrative : projet de modification du règlement intérieur et de charte de déontologie des membres du personnel ;
  • examen probatoire d'huissier - conditions pour concourir : projet de modification du règlement intérieur ;
  • moyens de la délégation parlementaire au renseignement.

VII. - Questions diverses.

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