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Sénat

Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 5 septembre 2016
Dépôt d'une

proposition de loiN° 823 (2015-2016). - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre MÉDEVIELLE tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 20 septembre 2016
Dépôt d'un rapport d'information

N° 835 (2015-2016). - Rapport d'information de Mmes Chantal JOUANNO et Christiane HUMMEL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes.

Documents mis en distribution le mercredi 21 septembre 2016

N° 823. - Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Pierre MÉDEVIELLE tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales, envoyée à la commission des lois.
N° 827. - Rapport de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Proposition de loi sur la répartition des âges aux élections

Résumé. Un sénateur propose une loi pour mieux répartir les âges des candidats aux élections.

Sénat

Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 5 septembre 2016
Dépôt d'une

proposition de loiN° 823 (2015-2016). - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre MÉDEVIELLE tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 20 septembre 2016
Dépôt d'un rapport d'information

N° 835 (2015-2016). - Rapport d'information de Mmes Chantal JOUANNO et Christiane HUMMEL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes.

Documents mis en distribution le mercredi 21 septembre 2016

N° 823. - Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Pierre MÉDEVIELLE tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales, envoyée à la commission des lois.
N° 827. - Rapport de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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