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Sénat

Mardi 27 septembre 2016

A 14 h 30 et le soir :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016.
2. Lecture des conclusions de la conférence des présidents.
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 796, 2015-2016).

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Session extraordinaire du Sénat pour un projet de loi sur la justice

Résumé. Le Sénat ouvre une session extraordinaire pour discuter d'un projet de loi sur la modernisation de la justice.

Sénat

Mardi 27 septembre 2016

A 14 h 30 et le soir :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016.
2. Lecture des conclusions de la conférence des présidents.
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 796, 2015-2016).

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