Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations à l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Résumé. L'Assemblée nationale a nommé deux nouveaux membres pour l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
(2 postes à pourvoir)
Le président de l'Assemblée nationale a nommé M. Jean-François Brocard et Mme Frédérique Jossinet.