Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions pour des lois sur les médias et la culture
Résumé. Des réunions sont prévues pour discuter de lois sur les médias et la culture.
Commissions mixtes paritaires
Mardi 14 juin 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias :
A12 h 30 (Sénat, 15, rue Vaugirard, Paris 6e, salle n° 245) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Mercredi 15 juin 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine :
A 16 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.