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Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :
Réunion du mardi 29 mars 2016 à 12 h 30 :

Députés

Titulaires. - M. Jacques Alain Bénisti, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. René Dosière, M. Guy Geoffroy, M. Guillaume Larrivé, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier.

Sénateurs

Titulaires. - M. Philippe Bas, Mme Catherine Di Folco, M. Christian Favier, Mme Jacqueline Gourault, M. Alain Richard, M. René Vandierendonck, M. Alain Vasselle.
Suppléants. - M. Pierre-Yves Collombat, M. Simon Sutour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunion sur la déontologie des fonctionnaires

Résumé. Une commission mixte de députés et sénateurs s'est réunie pour discuter d'un projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :
Réunion du mardi 29 mars 2016 à 12 h 30 :

Députés

Titulaires. - M. Jacques Alain Bénisti, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. René Dosière, M. Guy Geoffroy, M. Guillaume Larrivé, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier.

Sénateurs

Titulaires. - M. Philippe Bas, Mme Catherine Di Folco, M. Christian Favier, Mme Jacqueline Gourault, M. Alain Richard, M. René Vandierendonck, M. Alain Vasselle.
Suppléants. - M. Pierre-Yves Collombat, M. Simon Sutour.

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Source : Légifrance