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Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 29 mars 2016
Dépôt d'une proposition de résolution

N° 508 (2015-2016). - Proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fiabilité des chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour lutter contre le chômage, envoyée à la commission des affaires sociales et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Dépôt de rapports et d'un texte de commission

N° 505 (2015-2016). - Avis de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 446, 2015-2016).
N° 506 (2015-2016). - Rapport de M. Alain VASSELLE, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
N° 507 (2015-2016). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
N° 509 (2015-2016). - Avis de M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016).

Documents mis en distribution le mercredi 30 mars 2016

N° 498. - Proposition de résolution européenne de MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 499. - Rapport d'information de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Enquête proposée sur les chiffres du chômage

Résumé. Le Sénat examine une proposition de résolution pour enquêter sur la fiabilité des chiffres du chômage en France et dans l'UE, ainsi que sur l'impact des réformes contre le chômage.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 29 mars 2016
Dépôt d'une proposition de résolution

N° 508 (2015-2016). - Proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fiabilité des chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour lutter contre le chômage, envoyée à la commission des affaires sociales et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Dépôt de rapports et d'un texte de commission

N° 505 (2015-2016). - Avis de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 446, 2015-2016).
N° 506 (2015-2016). - Rapport de M. Alain VASSELLE, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
N° 507 (2015-2016). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
N° 509 (2015-2016). - Avis de M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016).

Documents mis en distribution le mercredi 30 mars 2016

N° 498. - Proposition de résolution européenne de MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 499. - Rapport d'information de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés.

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