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Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Mercredi 16 mars 2016

A 14 h 30 et le soir :
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016).
Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n° 447, 2015-2016).

Délais limites

Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016).
Inscriptions de parole : lundi 21 mars 2016, à 17 heures.
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 371, 2015 2016).
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 21 mars 2016, à 12 heures.
Question orale avec débat sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 mars 2016, à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances, sur les moyens consacrés au renseignement intérieur.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars 2016, à 17 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Examen d'un projet de loi constitutionnelle au Sénat

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi constitutionnelle sur la protection de la Nation, avec des débats et inscriptions de parole prévus pour les jours suivants.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Mercredi 16 mars 2016

A 14 h 30 et le soir :
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016).
Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n° 447, 2015-2016).

Délais limites

Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016).
Inscriptions de parole : lundi 21 mars 2016, à 17 heures.
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 371, 2015 2016).
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 21 mars 2016, à 12 heures.
Question orale avec débat sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 mars 2016, à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances, sur les moyens consacrés au renseignement intérieur.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars 2016, à 17 heures.

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