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Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Convocations

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 16 mars 2016, à 9 h 30 (salle 245) :
1. 9 h 30 : audition de MM. Gilles Pélisson, PDG de TF1, Jean-Christophe Thiery, président du directoire du Groupe Canal+ et Nicolas de Tavernost, président du Groupe M6.
10 h 30 : audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
11 h 30 : audition de M. Christopher Baldelli, président de RTL.
2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 446 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi n° 416 (2015-2016) de MM. David Assouline, Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, relative à l'indépendance des rédactions.
3. Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Proposition de loi n° 371 (2015-2016), rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (M. Daniel Gremillet, rapporteur) (Deuxième lecture) : lundi 14 mars 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Projet de loi n° 105 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : lundi 14 mars 2016, à 12 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Auditions et examens législatifs au Sénat

Résumé. Le Sénat a prévu des auditions de dirigeants de médias et l'examen de propositions de loi sur la liberté et l'indépendance des médias.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Convocations

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 16 mars 2016, à 9 h 30 (salle 245) :
1. 9 h 30 : audition de MM. Gilles Pélisson, PDG de TF1, Jean-Christophe Thiery, président du directoire du Groupe Canal+ et Nicolas de Tavernost, président du Groupe M6.
10 h 30 : audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
11 h 30 : audition de M. Christopher Baldelli, président de RTL.
2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 446 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi n° 416 (2015-2016) de MM. David Assouline, Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, relative à l'indépendance des rédactions.
3. Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Proposition de loi n° 371 (2015-2016), rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (M. Daniel Gremillet, rapporteur) (Deuxième lecture) : lundi 14 mars 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Projet de loi n° 105 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : lundi 14 mars 2016, à 12 heures.

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