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Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 10 mars 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 2 mars 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires : M. Dominique Raimbourg, Élisabeth Pochon, Mme Cécile Untermaier, M. Patrick Bloche, M. Philippe Gosselin, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Guy Geoffroy.
Suppléants : M. René DosièreM. Romain Colas, M. Pascal Popelin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Sergio Coronado, N., N.

Sénateurs

Titulaires : M. Philippe Bas, M. Christophe Béchu, M. Hugues Portelli, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Alain Anziani, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Cécile Cukierman.
Suppléants : M. Pierre-Yves Collombat, Mme Jacky Deromedi, Mme Catherine Di Folco, Mme Sophie Joissains, M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Tasca, Mme Catherine Troendlé.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 10 mars 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 2 mars 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires : M. Dominique Raimbourg, Mme Élisabeth Pochon, Mme Cécile Untermaier, M. Patrick Bloche, M. Philippe Gosselin, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Guy Geoffroy.
Suppléants : M. René Dosière, M. Romain Colas, M. Pascal Popelin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Sergio Coronado, N., N.

Sénateurs

Titulaires : M. Philippe Bas, M. Christophe Béchu, M. Hugues Portelli, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Alain Anziani, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Cécile Cukierman.
Suppléants : M. Pierre-Yves Collombat, Mme Jacky Deromedi, Mme Catherine Di Folco, Mme Sophie Joissains, M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Tasca, Mme Catherine Troendlé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modernisation des règles de l'élection présidentielle

Résumé. Une commission mixte paritaire est formée pour moderniser les règles de l'élection présidentielle, avec des députés et sénateurs nommés.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 10 mars 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 2 mars 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires : M. Dominique Raimbourg, Élisabeth Pochon, Mme Cécile Untermaier, M. Patrick Bloche, M. Philippe Gosselin, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Guy Geoffroy.
Suppléants : M. René DosièreM. Romain Colas, M. Pascal Popelin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Sergio Coronado, N., N.

Sénateurs

Titulaires : M. Philippe Bas, M. Christophe Béchu, M. Hugues Portelli, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Alain Anziani, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Cécile Cukierman.
Suppléants : M. Pierre-Yves Collombat, Mme Jacky Deromedi, Mme Catherine Di Folco, Mme Sophie Joissains, M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Tasca, Mme Catherine Troendlé.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 10 mars 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 2 mars 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires : M. Dominique Raimbourg, Mme Élisabeth Pochon, Mme Cécile Untermaier, M. Patrick Bloche, M. Philippe Gosselin, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Guy Geoffroy.
Suppléants : M. René Dosière, M. Romain Colas, M. Pascal Popelin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Sergio Coronado, N., N.

Sénateurs

Titulaires : M. Philippe Bas, M. Christophe Béchu, M. Hugues Portelli, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Alain Anziani, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Cécile Cukierman.
Suppléants : M. Pierre-Yves Collombat, Mme Jacky Deromedi, Mme Catherine Di Folco, Mme Sophie Joissains, M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Tasca, Mme Catherine Troendlé.

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Source : Légifrance