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Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Dépôt de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 (Loi relative à l'asile du 29 juillet 2015) relative à la réforme du droit d'asile ;

  • le rapport sur l'éligibilité à l'aide à l'équipement des foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie satellitaire sans abonnement ;
  • la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de contournement Est de Rouen-liaison A28-A13, accompagnée de l'avis du commissariat général à l'investissement ;
  • la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de ligne 15 Est du « Grand Paris Express », accompagnée de l'avis du commissariat général à l'investissement.

Ces documents ont été transmis à la commission des lois pour le premier, à la commission de la culture, à celle des affaires économiques et à celle de l'aménagement du territoire et du développement durable pour le deuxième, à la commission des affaires économiques, à celle de l'aménagement du territoire et du développement durable ainsi qu'à celle des finances pour les deux autres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transmission de rapports au Sénat

Résumé. Le président du Sénat a reçu plusieurs rapports du Premier ministre, qui ont été transmis à différentes commissions pour examen.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Dépôt de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 (Loi relative à l'asile du 29 juillet 2015) relative à la réforme du droit d'asile ;

  • le rapport sur l'éligibilité à l'aide à l'équipement des foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie satellitaire sans abonnement ;
  • la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de contournement Est de Rouen-liaison A28-A13, accompagnée de l'avis du commissariat général à l'investissement ;
  • la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de ligne 15 Est du « Grand Paris Express », accompagnée de l'avis du commissariat général à l'investissement.

Ces documents ont été transmis à la commission des lois pour le premier, à la commission de la culture, à celle des affaires économiques et à celle de l'aménagement du territoire et du développement durable pour le deuxième, à la commission des affaires économiques, à celle de l'aménagement du territoire et du développement durable ainsi qu'à celle des finances pour les deux autres.

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Source : Légifrance