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Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Documents mis en distribution le mercredi 2 mars 2016

N° 408. - Proposition de loi de M. René-Paul SAVARY et plusieurs de ses collègues, tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 416. - Proposition de loi présentée de MM. David ASSOULINE, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain relative à l'indépendance des rédactions, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 417. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, envoyée à la commission des lois.

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Propositions de loi au Sénat en 2016

Résumé. Le Sénat a reçu trois propositions de loi sur des sujets variés comme les prestations sociales, l'indépendance des médias et la durée du mandat présidentiel.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Documents mis en distribution le mercredi 2 mars 2016

N° 408. - Proposition de loi de M. René-Paul SAVARY et plusieurs de ses collègues, tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 416. - Proposition de loi présentée de MM. David ASSOULINE, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain relative à l'indépendance des rédactions, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 417. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, envoyée à la commission des lois.

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