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Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 29 février 2016, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

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Accélération de l'examen d'une proposition de loi

Résumé. Le Premier ministre a demandé au Sénat d'accélérer l'examen d'une proposition de loi sur l'action extérieure des collectivités territoriales.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 29 février 2016, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

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