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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Mardi 1er mars 2016

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Lecture définitive de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (nos 3473, 3515).
Rapport de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 3510) de M. Yann Galut, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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Séance parlementaire du 1er mars 2016

Résumé. L'Assemblée nationale a discuté de lois sur la protection des enfants et la lutte contre le terrorisme.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Mardi 1er mars 2016

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Lecture définitive de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (nos 3473, 3515).
Rapport de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 3510) de M. Yann Galut, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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