I. ― Termes et définitions
analyse comportementale
Domaine : Droit.
Voir : profilage.
clause d'imprévisibilité
Domaine : Droit.
Définition : Clause ayant pour objet d'adapter l'exécution d'un acte juridique aux circonstances qui en bouleverseraient l'équilibre.
Équivalent étranger : hardship clause.
égalité des conditions de concurrence
Forme abrégée : égalité de concurrence.
Domaine : Droit-Économie et gestion d'entreprise.
Définition : Principe selon lequel les acteurs économiques d'un même secteur sont soumis à des règles communes, créant ainsi une situation de saine concurrence.
Équivalent étranger : level playing field.
élection de juridiction
Domaine : Droit.
Définition : Choix d'une juridiction en raison des avantages, de procédure ou de fond, qu'on en attend.
Équivalent étranger : forum shopping.
plaider-coupable, n.m.
Domaine : Droit.
Définition : Procédure de comparution impliquant, de la part de la personne poursuivie, la reconnaissance préalable des faits qui lui sont reprochés, dans la perspective d'une moindre condamnation.
Note : Pour désigner cette procédure, le code de procédure pénale emploie l'expression « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ».
Équivalent étranger : plea bargaining.
profilage, n.m.
Domaine : Droit.
Synonyme : analyse comportementale.
Définition : Établissement a posteriori, à partir d'indices liés à un acte ou un comportement, d'un profil psychosociologique de personnalité compatible avec l'acte ou le comportement en question.
Note :
- Le profilage diffère de l'enquête criminelle, menée par les services de police, et de l'expertise criminelle, fondée sur l'examen psychologique de l'auteur présumé d'un crime ou d'une victime.
- Dans l'usage professionnel, on emploie exclusivement le terme « analyse comportementale ».
Équivalent étranger : profiling.
II. ― Table d'équivalence
A. ― Termes étrangers
| TERME ÉTRANGER (1) | DOMAINE/SOUS-DOMAINE | ÉQUIVALENT FRANÇAIS (2) |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------------------------------------------|
| forum shopping. | Droit. | élection de juridiction. |
| hardship clause. | Droit. | clause d'imprévisibilité. |
| level playing field. |Droit-Économie et gestion d'entreprise.|égalité des conditions de concurrence, égalité de concurrence.|
| plea bargaining. | Droit. | plaider-coupable, n.m. |
| profiling. | Droit. | profilage, n.m., analyse comportementale. |
| (1) Il s'agit de termes anglais, sauf mention contraire.
(2) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (Termes et définitions).| | |
B. ― Termes français
| TERME FRANÇAIS (1) | DOMAINE/SOUS-DOMAINE |ÉQUIVALENT ÉTRANGER (2)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|-----------------------|
| analyse comportementale, profilage, n.m. | Droit. | profiling. |
| clause d'imprévisibilité. | Droit. | hardship clause. |
| égalité des conditions de concurrence, égalité de concurrence. |Droit-Économie et gestion d'entreprise.| level playing field. |
| élection de juridiction. | Droit. | forum shopping. |
| plaider-coupable, n.m. | Droit. | plea bargaining. |
| profilage, n.m., analyse comportementale. | Droit. | profiling. |
| (1) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (Termes et définitions).
(2) Il s'agit d'équivalents anglais, sauf mention contraire.| | |
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