Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 9 avril 2024 :

1. Mme Isabelle LE BRIS.

2. M. Bertrand BAILLARD.

3. M. Jean-Baptiste SIBILEAU.

4. M. Thomas GROS.

5. M. François-Joseph REVEL.

6. M. Benoît BRIQUET.