Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 9 avril 2024 :

1. Mme Isabelle LE BRIS.
2. M. Bertrand BAILLARD.
3. M. Jean-Baptiste SIBILEAU.
4. M. Thomas GROS.
5. M. François-Joseph REVEL.
6. M. Benoît BRIQUET.