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Tableau

JORF n°175 du 31 juillet 2003

I. - Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. - Agrément des experts

III. - Retrait d'agrément d'experts

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I. - Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. - Agrément des experts

III. - Retrait d'agrément d'experts