Article précédent

Article suivant

Tableau

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2002, M. Mallot (Jean), contrôleur d'Etat de 2e classe, est promu à la 1re classe de son grade et classé au 1er échelon à compter du 1er juillet 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2002, M. Mallot (Jean), contrôleur d'Etat de 2e classe, est promu à la 1re classe de son grade et classé au 1er échelon à compter du 1er juillet 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance