JORF n°150 du 1 juillet 1999

Inscrits : 54

M. Alegre (Jean), juge d'instruction (Paris).

Mme Aube-Lotte (Marie-José), substitut à l'administration centrale.

M. Baillet (Jacques), premier juge de l'application des peines (Lyon).

M. Baissus (Jean-Marc), magistrat détaché.

M. Baranger (Thierry), juge (Paris).

Mme Bauzil (Marie-Françoise), épouse Sutter, juge (Nanterre).

M. Beynel (Jean-François), juge d'instruction (Paris).

Mme Brouard-Gallet (Catherine), magistrate détachée.

Mme Bulle (Claudine), épouse Lescoffit, substitut à l'administration centrale.

Mme Carblanc (Anne), juge d'instruction (Paris).

M. Cormaille de Valbray (Jean-François), substitut (Nanterre).

M. Cosnard (Gérard), substitut à l'administration centrale.

Mme Cosson (Catherine), substitut à l'administration centrale.

M. Deharveng (Jérôme), substitut à l'administration centrale.

M. Demory (Philibert), substitut à l'administration centrale.

M. de Sonis (Yves), premier juge (Angers).

M. Douvreleur (Olivier), magistrat détaché.

Mme Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier, substitut à l'administration centrale.

Mme Duquenoy (Renée), épouse Pronier, juge d'instruction (Paris).

Mme Ernoult-Cabot (Brigitte), substitut à l'administration centrale.

Mme Filippi (Antoinette), épouse Bouloc, substitut à l'administration centrale.

M. Flam (Gilbert), magistrat détaché.

Mme Fouche (Béatrice), épouse Biondi, substitut à l'administration centrale.

M. Fourmy (Olivier), magistrat détaché.

M. Fourre (Pascal), substitut à l'administration centrale.

Mme Gaber (Anne-Marie), juge (Nanterre).

M. Grignon-Dumoulin (Savinien), magistrat détaché.

M. Henriot (Patrick), magistrat détaché.

Mme Jacob (Christine), épouse Mary, substitut (Créteil).

Mme Jacquinot (Edith), vice-présidente (Nice).

Mme Lacroix (Claude), épouse Fournier, juge (Paris), tribunal d'instance (16e).

M. Lageze (Pierre), substitut à l'administration centrale.

Mme Le Guellec (Christine), substitut (Paris).

M. Le Gunehec (Francis), substitut à l'administration centrale.

M. Liffran (Hubert), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Luciani (Dominique), substitut à l'administration centrale.

M. Lugan (Bernard), magistrat détaché.

M. Maitrepierre (Eric), juge (Paris), tribunal d'instance (17e).

Mme Melgar (Virginia), magistrate détachée.

M. Mulliez (Damien), substitut à l'administration centrale.

Mme Paton (Claire), épouse Marsat, substitut (Paris).

M. Pelissier (Pierre), magistrat détaché.

Mme Pelletey (Evelyne), épouse Picard, juge d'instruction (Paris).

M. Petit (Michel), président (Montbrison).

Mme Pieri-Gauthier (Françoise), juge (Paris), tribunal d'instance (12e).

M. Poisot (Jean-Luc), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Postel-Gailly (Anne), juge (Nanterre), tribunal d'instance (Boulogne-Billancourt).

M. Pressensé (Yannick), substitut à l'administration centrale.

M. Puel (Xavier), conseiller à la cour d'appel (Nîmes).

M. Quillien (Gildas), substitut à l'administration centrale.

M. Rouchayrole (Marc), substitut à l'administration centrale.

M. Safar (Didier), substitut à l'administration centrale.

Mme Servella-Huertas (Christine), magistrate détachée.

Mme Tissier (Anne-Françoise), magistrate détachée.

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DE CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE


Historique des versions

Version 1

Inscrits : 54

M. Alegre (Jean), juge d'instruction (Paris).

Mme Aube-Lotte (Marie-José), substitut à l'administration centrale.

M. Baillet (Jacques), premier juge de l'application des peines (Lyon).

M. Baissus (Jean-Marc), magistrat détaché.

M. Baranger (Thierry), juge (Paris).

Mme Bauzil (Marie-Françoise), épouse Sutter, juge (Nanterre).

M. Beynel (Jean-François), juge d'instruction (Paris).

Mme Brouard-Gallet (Catherine), magistrate détachée.

Mme Bulle (Claudine), épouse Lescoffit, substitut à l'administration centrale.

Mme Carblanc (Anne), juge d'instruction (Paris).

M. Cormaille de Valbray (Jean-François), substitut (Nanterre).

M. Cosnard (Gérard), substitut à l'administration centrale.

Mme Cosson (Catherine), substitut à l'administration centrale.

M. Deharveng (Jérôme), substitut à l'administration centrale.

M. Demory (Philibert), substitut à l'administration centrale.

M. de Sonis (Yves), premier juge (Angers).

M. Douvreleur (Olivier), magistrat détaché.

Mme Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier, substitut à l'administration centrale.

Mme Duquenoy (Renée), épouse Pronier, juge d'instruction (Paris).

Mme Ernoult-Cabot (Brigitte), substitut à l'administration centrale.

Mme Filippi (Antoinette), épouse Bouloc, substitut à l'administration centrale.

M. Flam (Gilbert), magistrat détaché.

Mme Fouche (Béatrice), épouse Biondi, substitut à l'administration centrale.

M. Fourmy (Olivier), magistrat détaché.

M. Fourre (Pascal), substitut à l'administration centrale.

Mme Gaber (Anne-Marie), juge (Nanterre).

M. Grignon-Dumoulin (Savinien), magistrat détaché.

M. Henriot (Patrick), magistrat détaché.

Mme Jacob (Christine), épouse Mary, substitut (Créteil).

Mme Jacquinot (Edith), vice-présidente (Nice).

Mme Lacroix (Claude), épouse Fournier, juge (Paris), tribunal d'instance (16e).

M. Lageze (Pierre), substitut à l'administration centrale.

Mme Le Guellec (Christine), substitut (Paris).

M. Le Gunehec (Francis), substitut à l'administration centrale.

M. Liffran (Hubert), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Luciani (Dominique), substitut à l'administration centrale.

M. Lugan (Bernard), magistrat détaché.

M. Maitrepierre (Eric), juge (Paris), tribunal d'instance (17e).

Mme Melgar (Virginia), magistrate détachée.

M. Mulliez (Damien), substitut à l'administration centrale.

Mme Paton (Claire), épouse Marsat, substitut (Paris).

M. Pelissier (Pierre), magistrat détaché.

Mme Pelletey (Evelyne), épouse Picard, juge d'instruction (Paris).

M. Petit (Michel), président (Montbrison).

Mme Pieri-Gauthier (Françoise), juge (Paris), tribunal d'instance (12e).

M. Poisot (Jean-Luc), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Postel-Gailly (Anne), juge (Nanterre), tribunal d'instance (Boulogne-Billancourt).

M. Pressensé (Yannick), substitut à l'administration centrale.

M. Puel (Xavier), conseiller à la cour d'appel (Nîmes).

M. Quillien (Gildas), substitut à l'administration centrale.

M. Rouchayrole (Marc), substitut à l'administration centrale.

M. Safar (Didier), substitut à l'administration centrale.

Mme Servella-Huertas (Christine), magistrate détachée.

Mme Tissier (Anne-Françoise), magistrate détachée.

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DE CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE