JORF n°150 du 1 juillet 1999

Inscrits : 59

Mme Andrich (Ingrid), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Aube-Lotte (Marie-José), substitut à l'administration centrale.

M. Baissus (Jean-Marc), magistrat détaché.

M. Barella (Dominique), juge (Saintes), tribunal d'instance.

Mme Bareyt (Véronique), épouse Catry, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Bergouniou (Nadia), conseillère à la cour d'appel (Montpellier).

M. Besson (François), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Bourgeot (Sylvie), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Brouard-Gallet (Catherine), magistrate détachée.

Mme Carblanc (Anne), juge d'instruction (Paris).

M. Creton (Claude), vice-président (Thionville).

Mme Dailland (Sylvie), épouse Maunand, juge (Paris).

Mlle de La Lance (Elisabeth), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Demory (Philibert), substitut à l'administration centrale.

M. de Sonis (Yves), premier juge (Angers).

M. Desportes (Frédéric), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier, substitut à l'administration centrale.

Mme Durin (Dominique), épouse Karsenty, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Ernoult-Cabot (Brigitte), substitut à l'administration centrale.

Mme Farrenq (Françoise), épouse Nesi, juge (Paris).

M. Fourmy (Olivier), magistrat détaché.

M. Funck Brentano (Jean-Paul), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Gaber (Anne-Marie), juge (Nanterre).

Mme Gaudel (Geneviève), épouse Liotard, vice-présidente (Chalon-sur-Saône).

Mme Granger Joly de Boissel (Dominique), épouse Piot, juge d'instruction (Bordeaux).

M. Grignon-Dumoulin (Savinien), magistrat détaché.

Mme Grivel (Anne-Marie), juge (Paris).

Mme Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Humery (Fabienne), épouse Verdun, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Jeglot (Joëlle), épouse Brun, conseillère à la cour d'appel (Montpellier).

Mme Kermina (Marie), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Lathelier (Catherine), juge (Paris).

Mme Lazard (Agnès), épouse Mouillard, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Le Gunehec (Francis), substitut à l'administration centrale.

Mme Lebee (Emmanuelle), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Leblanc (Luc), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Liffran (Hubert), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Melgar (Virginia), magistrate détachée.

Mme Moreau (Anne), substitut (Bobigny).

M. Paul-Loubiere (Christian), juge (Paris).

M. Pelissier (Pierre), magistrat détaché.

M. Petit (Michel), président (Montbrison).

M. Petit (Serge), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Podeur (Anne), épouse Boulanger, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Poisot (Jean-Luc), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Postel-Gailly (Anne), juge (Nanterre), tribunal d'instance (Boulogne-Billancourt).

M. Puel (Xavier), conseiller à la cour d'appel (Nîmes).

Mme Puzelat (Brigitte), épouse Nollet, juge (Orléans), tribunal d'instance.

M. Ralincourt (Thierry), vice-président (Tours), tribunal d'instance.

Mme Regnauld (Véronique), épouse Slove, juge (Paris).

M. Richard de La Tour (Jean), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Ripoll (Guy), juge d'instruction (Paris).

M. Rouchayrole (Marc), substitut à l'administration centrale.

M. Safar (Didier), substitut à l'administration centrale.

M. Sassoust (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Semeriva (Philippe), conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence).

M. Soulard (Christophe), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Tissier (Anne-Françoise), magistrate détachée.

Mme Trassoudaine (Nicole), épouse Verger, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Inscrits : 59

Mme Andrich (Ingrid), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Aube-Lotte (Marie-José), substitut à l'administration centrale.

M. Baissus (Jean-Marc), magistrat détaché.

M. Barella (Dominique), juge (Saintes), tribunal d'instance.

Mme Bareyt (Véronique), épouse Catry, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Bergouniou (Nadia), conseillère à la cour d'appel (Montpellier).

M. Besson (François), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Bourgeot (Sylvie), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Brouard-Gallet (Catherine), magistrate détachée.

Mme Carblanc (Anne), juge d'instruction (Paris).

M. Creton (Claude), vice-président (Thionville).

Mme Dailland (Sylvie), épouse Maunand, juge (Paris).

Mlle de La Lance (Elisabeth), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Demory (Philibert), substitut à l'administration centrale.

M. de Sonis (Yves), premier juge (Angers).

M. Desportes (Frédéric), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier, substitut à l'administration centrale.

Mme Durin (Dominique), épouse Karsenty, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Ernoult-Cabot (Brigitte), substitut à l'administration centrale.

Mme Farrenq (Françoise), épouse Nesi, juge (Paris).

M. Fourmy (Olivier), magistrat détaché.

M. Funck Brentano (Jean-Paul), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Gaber (Anne-Marie), juge (Nanterre).

Mme Gaudel (Geneviève), épouse Liotard, vice-présidente (Chalon-sur-Saône).

Mme Granger Joly de Boissel (Dominique), épouse Piot, juge d'instruction (Bordeaux).

M. Grignon-Dumoulin (Savinien), magistrat détaché.

Mme Grivel (Anne-Marie), juge (Paris).

Mme Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Humery (Fabienne), épouse Verdun, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Jeglot (Joëlle), épouse Brun, conseillère à la cour d'appel (Montpellier).

Mme Kermina (Marie), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Lathelier (Catherine), juge (Paris).

Mme Lazard (Agnès), épouse Mouillard, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Le Gunehec (Francis), substitut à l'administration centrale.

Mme Lebee (Emmanuelle), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Leblanc (Luc), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Liffran (Hubert), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Melgar (Virginia), magistrate détachée.

Mme Moreau (Anne), substitut (Bobigny).

M. Paul-Loubiere (Christian), juge (Paris).

M. Pelissier (Pierre), magistrat détaché.

M. Petit (Michel), président (Montbrison).

M. Petit (Serge), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Podeur (Anne), épouse Boulanger, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Poisot (Jean-Luc), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Postel-Gailly (Anne), juge (Nanterre), tribunal d'instance (Boulogne-Billancourt).

M. Puel (Xavier), conseiller à la cour d'appel (Nîmes).

Mme Puzelat (Brigitte), épouse Nollet, juge (Orléans), tribunal d'instance.

M. Ralincourt (Thierry), vice-président (Tours), tribunal d'instance.

Mme Regnauld (Véronique), épouse Slove, juge (Paris).

M. Richard de La Tour (Jean), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Ripoll (Guy), juge d'instruction (Paris).

M. Rouchayrole (Marc), substitut à l'administration centrale.

M. Safar (Didier), substitut à l'administration centrale.

M. Sassoust (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Semeriva (Philippe), conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence).

M. Soulard (Christophe), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Tissier (Anne-Françoise), magistrate détachée.

Mme Trassoudaine (Nicole), épouse Verger, conseiller référendaire à la Cour de cassation.