JORF n°21 du 25 janvier 1995

ARRETE PORTANT NOMINATION

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 28 décembre 1994:
Mme Lustman (Florence), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon, est nommée commissaire contrôleur des assurances de 1re classe,
1er échelon, à compter du 1er septembre 1994.
M. Tempé (François), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon, est nommé commissaire contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon, à compter du 1er septembre 1994.
M. Pouilloux (Didier), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe,
8e échelon, est nommé commissaire contrôleur des assurances de 1re classe,
1er échelon, à compter du 1er septembre 1994.


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Version 1

ARRETE PORTANT NOMINATION

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 28 décembre 1994:

Mme Lustman (Florence), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon, est nommée commissaire contrôleur des assurances de 1re classe,

1er échelon, à compter du 1er septembre 1994.

M. Tempé (François), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon, est nommé commissaire contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon, à compter du 1er septembre 1994.

M. Pouilloux (Didier), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe,

8e échelon, est nommé commissaire contrôleur des assurances de 1re classe,

1er échelon, à compter du 1er septembre 1994.