I. - Agréments des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Retrait d'agréments de sociétés de vente sur leur demande
III. - Retrait d'agréments d'experts sur leur demande
IV. - Décisions disciplinaires
Tableau
I. - Agréments des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Retrait d'agréments de sociétés de vente sur leur demande
III. - Retrait d'agréments d'experts sur leur demande
IV. - Décisions disciplinaires
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
I. - Agréments des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. - Retrait d'agréments de sociétés de vente sur leur demande
III. - Retrait d'agréments d'experts sur leur demande
IV. - Décisions disciplinaires
Source : Légifrance