JORF n°95 du 23 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 12 avril 2002 :
Les conseillers commerciaux hors classe de 6e échelon dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle, 2e catégorie, dans les conditions indiquées ci-après :

Les conseillers commerciaux de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial hors classe dans les conditions indiquées ci-après :

Les conseillers commerciaux de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de 1re classe dans les conditions indiquées ci-après :


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 12 avril 2002 :

Les conseillers commerciaux hors classe de 6e échelon dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle, 2e catégorie, dans les conditions indiquées ci-après :

Les conseillers commerciaux de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial hors classe dans les conditions indiquées ci-après :

Les conseillers commerciaux de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de 1re classe dans les conditions indiquées ci-après :