JORF n°21 du 25 janvier 1995

ARRETE PORTANT NOMINATION

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 28 décembre 1994, M.
Fromenteau (Michel), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon, est nommé commissaire contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1995.

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ARRETE PORTANT NOMINATION

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 28 décembre 1994, M.

Fromenteau (Michel), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon, est nommé commissaire contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1995.