JORF n°0041 du 17 février 2012

Le tableau récapitulatif des décisions du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2011) publié au Journal officiel du 28 janvier 2012, édition électronique, texte n° 85, et édition papier, page 1679, est modifié ainsi qu'il suit :
VI. ― Décisions disciplinaires, dans le titre de la 3e colonne du tableau, au lieu de : « Spécialité », lire : « Sanction ».


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Version 1

Le tableau récapitulatif des décisions du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2011) publié au Journal officiel du 28 janvier 2012, édition électronique, texte n° 85, et édition papier, page 1679, est modifié ainsi qu'il suit :

VI. ― Décisions disciplinaires, dans le titre de la 3e colonne du tableau, au lieu de : « Spécialité », lire : « Sanction ».