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CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 12 AU 16 DÉCEMBRE 2011
(Gestion 2011)

INTITULÉ DES PROGRAMMES N° DATE
de l'arrêté
AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Affaires étrangères et européennes
Action de la France en Europe et dans le monde 0105 12 décembre 2011 194 270 194 270
Totaux pour le ministère 194 270 194 270
Agriculture, alimentation, pêche,
ruralité et aménagement du territoire
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 0215 12 décembre 2011 171 914 171 914
Totaux pour le ministère 171 914 171 914
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 0215 15 décembre 2011 16 248 16 248
Dont titre 2 15 décembre 2011 9 800 9 800
Totaux pour le ministère 16 248 16 248
Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 0156 12 décembre 2011 317 452 317 452
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 0218 12 décembre 2011 2 957 2 957
Facilitation et sécurisation des échanges 0302 12 décembre 2011 145 565 145 565
Contribution aux dépenses immobilières 0723 12 décembre 2011 36 439 36 439
Totaux pour le ministère 502 413 502 413
Fonction publique 0148 15 décembre 2011 32 727 32 727
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 0156 15 décembre 2011 156 996 156 996
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 0218 15 décembre 2011 201 028 201 028
Facilitation et sécurisation des échanges 0302 15 décembre 2011 930 102 930 102
Totaux pour le ministère 1 320 853 1 320 853
Contrôle et exploitation aériens
Contrôle et exploitation aériens 0612 12 décembre 2011 124 726 124 726
Totaux pour le ministère 124 726 124 726
Contrôle et exploitation aériens 0612 13 décembre 2011 3 996 020 3 996 020
Totaux pour le ministère 3 996 020 3 996 020
Culture et communication
Patrimoines 0175 12 décembre 2011 366 929 416 929
Recherche culturelle et culture scientifique 0186 12 décembre 2011 84 370 84 370
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0224 12 décembre 2011 277 358 277 358
Totaux pour le ministère 728 657 778 657
Patrimoines 0175 15 décembre 2011 110 907 110 907
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0224 15 décembre 2011 900 635 900 635
Totaux pour le ministère 1 011 542 1 011 542
Défense et anciens combattants
Environnement et prospective de la politique de défense 0144 12 décembre 2011 94 645 94 645
Equipement des forces 0146 12 décembre 2011 264 263 264 263
Liens entre la nation et son armée 0167 12 décembre 2011 1 010 1 010
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0169 12 décembre 2011 2 100 2 100
Préparation et emploi des forces 0178 12 décembre 2011 1 947 955 1 947 955
Soutien de la politique de la défense 0212 12 décembre 2011 190 222 190 222
Totaux pour le ministère 2 500 195 2 500 195
Ecologie, développement durable, transports et logement
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0113 12 décembre 2011 900 900
Développement et amélioration de l'offre de logement 0135 12 décembre 2011 0 1 013
Prévention des risques 0181 12 décembre 2011 0 75 078
Infrastructures et services de transports 0203 12 décembre 2011 133 983 7 491 219
Sécurité et affaires maritimes 0205 12 décembre 2011 87 142 87 142
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 0217 12 décembre 2011 2 542 258 2 542 258
Dont titre 2 12 décembre 2011 2 490 879 2 490 879
Totaux pour le ministère 2 764 283 10 197 610
Infrastructures et services de transports 0203 15 décembre 2011 119 912 774 0
Totaux pour le ministère 119 912 774 0
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0113 15 décembre 2011 665 665
Prévention des risques 0181 15 décembre 2011 735 735
Infrastructures et services de transports 0203 15 décembre 2011 165 651 7 722 734
Sécurité et affaires maritimes 0205 15 décembre 2011 24 975 24 975
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 0217 15 décembre 2011 5 032 449 5 032 449
Dont titre 2 15 décembre 2011 4 264 895 4 264 895
Totaux pour le ministère 5 224 475 12 781 558
Economie, finances et industrie
Statistiques et études économiques 0220 12 décembre 2011 14 622 14 622
Totaux pour le ministère 14 622 14 622
Développement des entreprises et de l'emploi 0134 15 décembre 2011 614 614
Statistiques et études économiques 0220 15 décembre 2011 74 771 74 771
Totaux pour le ministère 75 385 75 385
Education nationale, jeunesse et vie associative
Soutien de la politique de l'éducation nationale 0214 12 décembre 2011 224 288 224 288
Totaux pour le ministère 224 288 224 288
Soutien de la politique de l'éducation nationale 0214 15 décembre 2011 55 482 55 482
Vie de l'élève 0230 15 décembre 2011 35 000 35 000
Totaux pour le ministère 90 482 90 482
Enseignement supérieur et recherche
Formations supérieures et recherche universitaire 0150 12 décembre 2011 0 300 000
Vie étudiante 0231 12 décembre 2011 13 140 13 140
Totaux pour le ministère 13 140 313 140
Formations supérieures et recherche universitaire 0150 15 décembre 2011 0 903 487
Vie étudiante 0231 15 décembre 2011 28 784 28 784
Totaux pour le ministère 28 784 932 271
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales
et immigration
Coordination des moyens de secours 0128 12 décembre 2011 83 928 83 928
Gendarmerie nationale 0152 12 décembre 2011 563 161 563 161
Police nationale 0176 12 décembre 2011 366 200 366 200
Sécurité et circulation routières 0207 12 décembre 2011 1 569 1 569
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 0216 12 décembre 2011 2 178 2 178
Administration territoriale 0307 12 décembre 2011 156 125 156 125
Totaux pour le ministère 1 173 161 1 173 161
Concours spécifiques et administration 0122 15 décembre 2011 245 245
Coordination des moyens de secours 0128 15 décembre 2011 324 857 324 857
Gendarmerie nationale 0152 15 décembre 2011 853 959 853 959
Intervention des services opérationnels 0161 15 décembre 2011 100 000 100 000
Police nationale 0176 15 décembre 2011 253 331 253 331
Sécurité et circulation routières 0207 15 décembre 2011 592 592
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 0216 15 décembre 2011 79 072 79 072
Administration territoriale 0307 15 décembre 2011 905 972 905 972
Dont titre 2 15 décembre 2011 146 289 146 289
Totaux pour le ministère 2 518 028 2 518 028
Justice et libertés
Justice judiciaire 0166 12 décembre 2011 11 583 11 583
Totaux pour le ministère 11 583 11 583
Services du Premier ministre
Coordination du travail gouvernemental 0129 12 décembre 2011 42 200 42 200
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 0165 12 décembre 2011 11 990 11 990
Protection des droits et libertés 0308 12 décembre 2011 9 600 9 600
Totaux pour le ministère 63 790 63 790
Coordination du travail gouvernemental 0129 15 décembre 2011 1 986 569 1 986 569
Totaux pour le ministère 1 986 569 1 986 569
Sports
Sport 0219 15 décembre 2011 0 103 904
Totaux pour le ministère 0 103 904
Travail, emploi et santé
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0103 12 décembre 2011 21 21
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 0124 12 décembre 2011 786 662 786 662
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 0155 12 décembre 2011 83 367 83 367
Totaux pour le ministère 870 050 870 050
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0103 15 décembre 2011 4 468 4 468
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 0124 15 décembre 2011 12 415 12 415
Totaux pour le ministère 16 883 16 883

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Crédits ouverts par ministère en décembre 2011

Résumé. Le tableau présente les crédits ouverts pour différents ministères entre le 12 et le 16 décembre 2011, avec des montants alloués pour divers programmes.

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 12 AU 16 DÉCEMBRE 2011
(Gestion 2011)

INTITULÉ DES PROGRAMMES N° DATE
de l'arrêté
AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Affaires étrangères et européennes
Action de la France en Europe et dans le monde 0105 12 décembre 2011 194 270 194 270
Totaux pour le ministère 194 270 194 270
Agriculture, alimentation, pêche,
ruralité et aménagement du territoire
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 0215 12 décembre 2011 171 914 171 914
Totaux pour le ministère 171 914 171 914
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 0215 15 décembre 2011 16 248 16 248
Dont titre 2 15 décembre 2011 9 800 9 800
Totaux pour le ministère 16 248 16 248
Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 0156 12 décembre 2011 317 452 317 452
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 0218 12 décembre 2011 2 957 2 957
Facilitation et sécurisation des échanges 0302 12 décembre 2011 145 565 145 565
Contribution aux dépenses immobilières 0723 12 décembre 2011 36 439 36 439
Totaux pour le ministère 502 413 502 413
Fonction publique 0148 15 décembre 2011 32 727 32 727
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 0156 15 décembre 2011 156 996 156 996
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 0218 15 décembre 2011 201 028 201 028
Facilitation et sécurisation des échanges 0302 15 décembre 2011 930 102 930 102
Totaux pour le ministère 1 320 853 1 320 853
Contrôle et exploitation aériens
Contrôle et exploitation aériens 0612 12 décembre 2011 124 726 124 726
Totaux pour le ministère 124 726 124 726
Contrôle et exploitation aériens 0612 13 décembre 2011 3 996 020 3 996 020
Totaux pour le ministère 3 996 020 3 996 020
Culture et communication
Patrimoines 0175 12 décembre 2011 366 929 416 929
Recherche culturelle et culture scientifique 0186 12 décembre 2011 84 370 84 370
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0224 12 décembre 2011 277 358 277 358
Totaux pour le ministère 728 657 778 657
Patrimoines 0175 15 décembre 2011 110 907 110 907
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0224 15 décembre 2011 900 635 900 635
Totaux pour le ministère 1 011 542 1 011 542
Défense et anciens combattants
Environnement et prospective de la politique de défense 0144 12 décembre 2011 94 645 94 645
Equipement des forces 0146 12 décembre 2011 264 263 264 263
Liens entre la nation et son armée 0167 12 décembre 2011 1 010 1 010
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0169 12 décembre 2011 2 100 2 100
Préparation et emploi des forces 0178 12 décembre 2011 1 947 955 1 947 955
Soutien de la politique de la défense 0212 12 décembre 2011 190 222 190 222
Totaux pour le ministère 2 500 195 2 500 195
Ecologie, développement durable, transports et logement
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0113 12 décembre 2011 900 900
Développement et amélioration de l'offre de logement 0135 12 décembre 2011 0 1 013
Prévention des risques 0181 12 décembre 2011 0 75 078
Infrastructures et services de transports 0203 12 décembre 2011 133 983 7 491 219
Sécurité et affaires maritimes 0205 12 décembre 2011 87 142 87 142
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 0217 12 décembre 2011 2 542 258 2 542 258
Dont titre 2 12 décembre 2011 2 490 879 2 490 879
Totaux pour le ministère 2 764 283 10 197 610
Infrastructures et services de transports 0203 15 décembre 2011 119 912 774 0
Totaux pour le ministère 119 912 774 0
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0113 15 décembre 2011 665 665
Prévention des risques 0181 15 décembre 2011 735 735
Infrastructures et services de transports 0203 15 décembre 2011 165 651 7 722 734
Sécurité et affaires maritimes 0205 15 décembre 2011 24 975 24 975
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 0217 15 décembre 2011 5 032 449 5 032 449
Dont titre 2 15 décembre 2011 4 264 895 4 264 895
Totaux pour le ministère 5 224 475 12 781 558
Economie, finances et industrie
Statistiques et études économiques 0220 12 décembre 2011 14 622 14 622
Totaux pour le ministère 14 622 14 622
Développement des entreprises et de l'emploi 0134 15 décembre 2011 614 614
Statistiques et études économiques 0220 15 décembre 2011 74 771 74 771
Totaux pour le ministère 75 385 75 385
Education nationale, jeunesse et vie associative
Soutien de la politique de l'éducation nationale 0214 12 décembre 2011 224 288 224 288
Totaux pour le ministère 224 288 224 288
Soutien de la politique de l'éducation nationale 0214 15 décembre 2011 55 482 55 482
Vie de l'élève 0230 15 décembre 2011 35 000 35 000
Totaux pour le ministère 90 482 90 482
Enseignement supérieur et recherche
Formations supérieures et recherche universitaire 0150 12 décembre 2011 0 300 000
Vie étudiante 0231 12 décembre 2011 13 140 13 140
Totaux pour le ministère 13 140 313 140
Formations supérieures et recherche universitaire 0150 15 décembre 2011 0 903 487
Vie étudiante 0231 15 décembre 2011 28 784 28 784
Totaux pour le ministère 28 784 932 271
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales
et immigration
Coordination des moyens de secours 0128 12 décembre 2011 83 928 83 928
Gendarmerie nationale 0152 12 décembre 2011 563 161 563 161
Police nationale 0176 12 décembre 2011 366 200 366 200
Sécurité et circulation routières 0207 12 décembre 2011 1 569 1 569
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 0216 12 décembre 2011 2 178 2 178
Administration territoriale 0307 12 décembre 2011 156 125 156 125
Totaux pour le ministère 1 173 161 1 173 161
Concours spécifiques et administration 0122 15 décembre 2011 245 245
Coordination des moyens de secours 0128 15 décembre 2011 324 857 324 857
Gendarmerie nationale 0152 15 décembre 2011 853 959 853 959
Intervention des services opérationnels 0161 15 décembre 2011 100 000 100 000
Police nationale 0176 15 décembre 2011 253 331 253 331
Sécurité et circulation routières 0207 15 décembre 2011 592 592
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 0216 15 décembre 2011 79 072 79 072
Administration territoriale 0307 15 décembre 2011 905 972 905 972
Dont titre 2 15 décembre 2011 146 289 146 289
Totaux pour le ministère 2 518 028 2 518 028
Justice et libertés
Justice judiciaire 0166 12 décembre 2011 11 583 11 583
Totaux pour le ministère 11 583 11 583
Services du Premier ministre
Coordination du travail gouvernemental 0129 12 décembre 2011 42 200 42 200
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 0165 12 décembre 2011 11 990 11 990
Protection des droits et libertés 0308 12 décembre 2011 9 600 9 600
Totaux pour le ministère 63 790 63 790
Coordination du travail gouvernemental 0129 15 décembre 2011 1 986 569 1 986 569
Totaux pour le ministère 1 986 569 1 986 569
Sports
Sport 0219 15 décembre 2011 0 103 904
Totaux pour le ministère 0 103 904
Travail, emploi et santé
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0103 12 décembre 2011 21 21
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 0124 12 décembre 2011 786 662 786 662
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 0155 12 décembre 2011 83 367 83 367
Totaux pour le ministère 870 050 870 050
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0103 15 décembre 2011 4 468 4 468
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 0124 15 décembre 2011 12 415 12 415
Totaux pour le ministère 16 883 16 883

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