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CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 12 AU 16 SEPTEMBRE 2011
(Gestion 2011)

INTITULÉ DES PROGRAMMES DATE
de l'arrêté
AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Affaires étrangères et européennes
Action de la France en Europe et dans le monde 0105 12 septembre 2011 134 089 134 089
Français à l'étranger et affaires consulaires 0151 12 septembre 2011 4 613 4 613
Diplomatie culturelle et d'influence 0185 12 septembre 2011 107 900 107 900
Totaux pour le ministère 246 602 246 602
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité
et aménagement du territoire
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 0154 12 septembre 2011 20 000 20 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 0215 12 septembre 2011 941 112 941 112
Totaux pour le ministère 961 112 961 112
Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 0156 12 septembre 2011 3 825 3 825
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 0218 12 septembre 2011 892 892
Totaux pour le ministère 4 717 4 717
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 0156 15 septembre 2011 46 033 46 033
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 0218 15 septembre 2011 1 020 1 020
Facilitation et sécurisation des échanges 0302 15 septembre 2011 108 844 108 844
Totaux pour le ministère 155 897 155 897
Culture et communication
Patrimoines 0175 12 septembre 2011 370 000 370 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0224 12 septembre 2011 95 000 95 000
Totaux pour le ministère 465 000 465 000
Défense et anciens combattants
Equipement des forces 0146 12 septembre 2011 699 777 699 777
Préparation et emploi des forces 0178 12 septembre 2011 4 072 627 4 072 627
Soutien de la politique de la défense 0212 12 septembre 2011 405 405
Totaux pour le ministère 4 772 809 4 772 809
Ecologie, développement durable, transports et logement
Infrastructures et services de transports 0203 12 septembre 2011 273 795 1 571 172
Sécurité et affaires maritimes 0205 12 septembre 2011 26 547 26 547
Totaux pour le ministère 300 342 1 597 719
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0113 15 septembre 2011 0 3 200 000
Prévention des risques 0181 15 septembre 2011 0 4 805 954
Infrastructures et services de transports 0203 15 septembre 2011 208 562 77 724 605
Sécurité et affaires maritimes 0205 15 septembre 2011 74 658 74 658
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 0217 15 septembre 2011 1 118 207 1 118 207
Totaux pour le ministère 1 401 427 86 923 424
Economie, finances et industrie
Statistiques et études économiques 0220 12 septembre 2011 1 198 328 1 198 328
Stratégie économique et fiscale 0305 12 septembre 2011 63 300 63 300
Totaux pour le ministère 1 261 628 1 261 628
Statistiques et études économiques 0220 15 septembre 2011 1 959 566 1 959 566
Stratégie économique et fiscale 0305 15 septembre 2011 86 100 86 100
Totaux pour le ministère 2 045 666 2 045 666
Education nationale, jeunesse et vie associative
Soutien de la politique de l'éducation nationale 0214 12 septembre 2011 7 471 7 471
Totaux pour le ministère 7 471 7 471
Soutien de la politique de l'éducation nationale 0214 15 septembre 2011 37 141 37 141
Totaux pour le ministère 37 141 37 141
Enseignement supérieur et recherche
Formations supérieures et recherche universitaire 0150 12 septembre 2011 0 150 000
Vie étudiante 0231 12 septembre 2011 12 395 12 395
Totaux pour le ministère 12 395 162 395
Vie étudiante 0231 15 septembre 2011 92 417 92 417
Totaux pour le ministère 92 417 92 417
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Concours spécifiques et administration 0122 12 septembre 2011 1 608 1 608
Coordination des moyens de secours 0128 12 septembre 2011 774 553 774 553
Gendarmerie nationale 0152 12 septembre 2011 884 884
Police nationale 0176 12 septembre 2011 8 071 8 071
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 0216 12 septembre 2011 38 602 38 602
Administration territoriale 0307 12 septembre 2011 54 548 54 548
Totaux pour le ministère 878 266 878 266
Gendarmerie nationale 0152 15 septembre 2011 63 885 63 885
Police nationale 0176 15 septembre 2011 739 204 739 204
Administration territoriale 0307 15 septembre 2011 89 395 89 395
Totaux pour le ministère 892 484 892 484
Services du Premier ministre
Conseil économique, social et environnemental 0126 15 septembre 2011 446 238 446 238
Dont titre 2 15 septembre 2011 446 238 446 238
Coordination du travail gouvernemental 0129 15 septembre 2011 726 911 726 911
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 0165 15 septembre 2011 19 767 19 767
Totaux pour le ministère 1 192 916 1 192 916
Sports
Sport 0219 15 septembre 2011 16 000 000 0
Totaux pour le ministère 16 000 000 0
Sport 0219 15 septembre 2011 0 16 457 347
Totaux pour le ministère 0 16 457 347
Travail, emploi et santé
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0103 12 septembre 2011 7 210 7 210
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 0124 12 septembre 2011 8 000 8 000
Totaux pour le ministère 15 210 15 210
Accompagnement des mutations économiques et developpement de l'emploi 0103 15 septembre 2011 15 316 15 316
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 0124 15 septembre 2011 40 000 40 000
Totaux pour le ministère 55 316 55 316

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CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 12 AU 16 SEPTEMBRE 2011
(Gestion 2011)

INTITULÉ DES PROGRAMMES DATE
de l'arrêté
AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Affaires étrangères et européennes
Action de la France en Europe et dans le monde 0105 12 septembre 2011 134 089 134 089
Français à l'étranger et affaires consulaires 0151 12 septembre 2011 4 613 4 613
Diplomatie culturelle et d'influence 0185 12 septembre 2011 107 900 107 900
Totaux pour le ministère 246 602 246 602
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité
et aménagement du territoire
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 0154 12 septembre 2011 20 000 20 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 0215 12 septembre 2011 941 112 941 112
Totaux pour le ministère 961 112 961 112
Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 0156 12 septembre 2011 3 825 3 825
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 0218 12 septembre 2011 892 892
Totaux pour le ministère 4 717 4 717
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 0156 15 septembre 2011 46 033 46 033
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 0218 15 septembre 2011 1 020 1 020
Facilitation et sécurisation des échanges 0302 15 septembre 2011 108 844 108 844
Totaux pour le ministère 155 897 155 897
Culture et communication
Patrimoines 0175 12 septembre 2011 370 000 370 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0224 12 septembre 2011 95 000 95 000
Totaux pour le ministère 465 000 465 000
Défense et anciens combattants
Equipement des forces 0146 12 septembre 2011 699 777 699 777
Préparation et emploi des forces 0178 12 septembre 2011 4 072 627 4 072 627
Soutien de la politique de la défense 0212 12 septembre 2011 405 405
Totaux pour le ministère 4 772 809 4 772 809
Ecologie, développement durable, transports et logement
Infrastructures et services de transports 0203 12 septembre 2011 273 795 1 571 172
Sécurité et affaires maritimes 0205 12 septembre 2011 26 547 26 547
Totaux pour le ministère 300 342 1 597 719
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0113 15 septembre 2011 0 3 200 000
Prévention des risques 0181 15 septembre 2011 0 4 805 954
Infrastructures et services de transports 0203 15 septembre 2011 208 562 77 724 605
Sécurité et affaires maritimes 0205 15 septembre 2011 74 658 74 658
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 0217 15 septembre 2011 1 118 207 1 118 207
Totaux pour le ministère 1 401 427 86 923 424
Economie, finances et industrie
Statistiques et études économiques 0220 12 septembre 2011 1 198 328 1 198 328
Stratégie économique et fiscale 0305 12 septembre 2011 63 300 63 300
Totaux pour le ministère 1 261 628 1 261 628
Statistiques et études économiques 0220 15 septembre 2011 1 959 566 1 959 566
Stratégie économique et fiscale 0305 15 septembre 2011 86 100 86 100
Totaux pour le ministère 2 045 666 2 045 666
Education nationale, jeunesse et vie associative
Soutien de la politique de l'éducation nationale 0214 12 septembre 2011 7 471 7 471
Totaux pour le ministère 7 471 7 471
Soutien de la politique de l'éducation nationale 0214 15 septembre 2011 37 141 37 141
Totaux pour le ministère 37 141 37 141
Enseignement supérieur et recherche
Formations supérieures et recherche universitaire 0150 12 septembre 2011 0 150 000
Vie étudiante 0231 12 septembre 2011 12 395 12 395
Totaux pour le ministère 12 395 162 395
Vie étudiante 0231 15 septembre 2011 92 417 92 417
Totaux pour le ministère 92 417 92 417
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Concours spécifiques et administration 0122 12 septembre 2011 1 608 1 608
Coordination des moyens de secours 0128 12 septembre 2011 774 553 774 553
Gendarmerie nationale 0152 12 septembre 2011 884 884
Police nationale 0176 12 septembre 2011 8 071 8 071
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 0216 12 septembre 2011 38 602 38 602
Administration territoriale 0307 12 septembre 2011 54 548 54 548
Totaux pour le ministère 878 266 878 266
Gendarmerie nationale 0152 15 septembre 2011 63 885 63 885
Police nationale 0176 15 septembre 2011 739 204 739 204
Administration territoriale 0307 15 septembre 2011 89 395 89 395
Totaux pour le ministère 892 484 892 484
Services du Premier ministre
Conseil économique, social et environnemental 0126 15 septembre 2011 446 238 446 238
Dont titre 2 15 septembre 2011 446 238 446 238
Coordination du travail gouvernemental 0129 15 septembre 2011 726 911 726 911
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 0165 15 septembre 2011 19 767 19 767
Totaux pour le ministère 1 192 916 1 192 916
Sports
Sport 0219 15 septembre 2011 16 000 000 0
Totaux pour le ministère 16 000 000 0
Sport 0219 15 septembre 2011 0 16 457 347
Totaux pour le ministère 0 16 457 347
Travail, emploi et santé
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0103 12 septembre 2011 7 210 7 210
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 0124 12 septembre 2011 8 000 8 000
Totaux pour le ministère 15 210 15 210
Accompagnement des mutations économiques et developpement de l'emploi 0103 15 septembre 2011 15 316 15 316
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 0124 15 septembre 2011 40 000 40 000
Totaux pour le ministère 55 316 55 316