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CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 27 JUIN AU 1er JUILLET 2011
(Gestion 2011)

INTITULÉ DES PROGRAMMES N° DATE
de l'arrêté
AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Affaires étrangères et européennes
Action de la France en Europe et dans le monde 0105 27 juin 2011 512 358 512 358
Diplomatie culturelle et d'influence 0185 27 juin 2011 5 108 5 108
Solidarité à l'égard des pays en développement 0209 27 juin 2011 345 000 345 000
Totaux pour le ministère 862 466 862 466
Action de la France en Europe et dans le monde 0105 30 juin 2011 93 790 93 790
Français à l'étranger et affaires consulaires 0151 30 juin 2011 28 28
Diplomatie culturelle et d'influence 0185 30 juin 2011 314 719 314 719
Solidarité à l'égard des pays en développement 0209 30 juin 2011 4 277 4 277
Totaux pour le ministère 412 814 412 814
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité
et aménagement du territoire
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 0112 30 juin 2011 122 000 122 000
Dont titre 2 30 juin 2011 122 000 122 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0206 30 juin 2011 70 70
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 0215 30 juin 2011 949 949
Totaux pour le ministère 123 019 123 019
Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 0156 27 juin 2011 56 923 56 923
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 0218 27 juin 2011 4 026 4 026
Facilitation et sécurisation des échanges 0302 27 juin 2011 54 910 54 910
Contribution aux dépenses immobilières 0723 27 juin 2011 412 412
Totaux pour le ministère 116 271 116 271
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 0156 30 juin 2011 169 025 169 025
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 0218 30 juin 2011 3 896 3 896
Totaux pour le ministère 172 921 172 921
Culture et communication
Patrimoines 0175 30 juin 2011 825 1 125
Recherche culturelle et culture scientifique 0186 30 juin 2011 8 442 8 442
Totaux pour le ministère 9 267 9 567
Défense et anciens combattants
Equipement des forces 0146 27 juin 2011 491 860 491 860
Préparation et emploi des forces 0178 27 juin 2011 12 789 654 12 789 654
Soutien de la politique de la défense 0212 27 juin 2011 48 382 48 382
Totaux pour le ministère 13 329 896 13 329 896
Ecologie, développement durable,
transports et logement
Infrastructures et services de transports 0203 27 juin 2011 7 300 000 0
Totaux pour le ministère 7 300 000 0
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0113 27 juin 2011 0 800 000
Infrastructures et services de transports 0203 27 juin 2011 45 788 150 724 612
Sécurité et affaires maritimes 0205 27 juin 2011 15 385 15 385
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 0217 27 juin 2011 208 541 208 541
Dont titre 2 27 juin 2011 150 000 150 000
Totaux pour le ministère 269 714 151 748 538
Développement et amélioration de l'offre de logement 0135 30 juin 2011 1 000 000 1 000 000
Infrastructures et services de transports 0203 30 juin 2011 49 350 6 831 707
Sécurité et affaires maritimes 0205 30 juin 2011 12 871 12 871
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 0217 30 juin 2011 5 904 5 904
Totaux pour le ministère 1 068 125 7 850 482
Economie, finances et industrie
Développement des entreprises et de l'emploi 0134 27 juin 2011 32 364 32 364
Statistiques et études économiques 0220 27 juin 2011 4 200 703 4 200 703
Totaux pour le ministère 4 233 067 4 233 067
Education nationale, jeunesse
et vie associative
Soutien de la politique de l'éducation nationale 0214 27 juin 2011 111 293 111 293
Totaux pour le ministère 111 293 111 293
Soutien de la politique de l'éducation nationale 0214 30 juin 2011 39 530 39 530
Totaux pour le ministère 39 530 39 530
Enseignement supérieur et recherche
Formations supérieures et recherche universitaire 0150 27 juin 2011 680 000 0
Totaux pour le ministère 680 000 0
Formations supérieures et recherche universitaire 0150 27 juin 2011 0 7 210 111
Vie étudiante 0231 27 juin 2011 62 918 62 918
Totaux pour le ministère 62 918 7 273 029
Formations supérieures et recherche universitaire 0150 30 juin 2011 0 200 000
Vie étudiante 0231 30 juin 2011 115 606 115 606
Totaux pour le ministère 115 606 315 606
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales
et immigration
Gendarmerie nationale 0152 27 juin 2011 843 925 843 925
Police nationale 0176 27 juin 2011 886 659 886 659
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 0216 27 juin 2011 24 381 24 381
Administration territoriale 0307 27 juin 2011 1 903 640 1 903 640
Totaux pour le ministère 3 658 605 3 658 605
Concours spécifiques et administration 0122 30 juin 2011 894 894
Gendarmerie nationale 0152 30 juin 2011 1 265 420 1 265 420
Police nationale 0176 30 juin 2011 35 130 35 130
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 0216 30 juin 2011 21 459 21 459
Administration territoriale 0307 30 juin 2011 1 506 117 1 506 117
Dont titre 2 30 juin 2011 887 296 887 296
Totaux pour le ministère 2 829 020 2 829 020
Justice et libertés
Administration pénitentiaire 0107 27 juin 2011 3 000 3 000
Justice judiciaire 0166 27 juin 2011 9 735 9 735
Totaux pour le ministère 12 735 12 735
Justice judiciaire 0166 30 juin 2011 12 057 12 057
Totaux pour le ministère 12 057 12 057
Services du Premier ministre
Coordination du travail gouvernemental 0129 27 juin 2011 3 209 600 3 209 600
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 0165 27 juin 2011 4 915 4 915
Dont titre 2 27 juin 2011 4 915 4 915
Protection des droits et libertés 0308 27 juin 2011 2 148 2 148
Dont titre 2 27 juin 2011 107 107
Totaux pour le ministère 3 216 663 3 216 663
Coordination du travail gouvernemental 0129 30 juin 2011 1 967 751 1 967 751
Dont titre 2 30 juin 2011 2 100 2 100
Cour des comptes et autres juridictions financières 0164 30 juin 2011 39 131 39 131
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 0165 30 juin 2011 22 064 22 064
Dont titre 2 30 juin 2011 13 263 13 263
Protection des droits et libertés 0308 30 juin 2011 24 598 24 598
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 0333 30 juin 2011 79 000 79 000
Totaux pour le ministère 2 132 544 2 132 544
Travail, emploi et santé
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0103 27 juin 2011 32 041 32 041
Totaux pour le ministère 32 041 32 041
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0103 30 juin 2011 9 106 9 106
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 0124 30 juin 2011 14 776 14 776
Totaux pour le ministère 23 882 23 882

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Crédits ouverts pour divers ministères en juin-juillet 2011

Résumé. Le tableau présente les crédits ouverts pour différents ministères français entre le 27 juin et le 1er juillet 2011, détaillant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour chaque programme.

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 27 JUIN AU 1er JUILLET 2011
(Gestion 2011)

INTITULÉ DES PROGRAMMES N° DATE
de l'arrêté
AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Affaires étrangères et européennes
Action de la France en Europe et dans le monde 0105 27 juin 2011 512 358 512 358
Diplomatie culturelle et d'influence 0185 27 juin 2011 5 108 5 108
Solidarité à l'égard des pays en développement 0209 27 juin 2011 345 000 345 000
Totaux pour le ministère 862 466 862 466
Action de la France en Europe et dans le monde 0105 30 juin 2011 93 790 93 790
Français à l'étranger et affaires consulaires 0151 30 juin 2011 28 28
Diplomatie culturelle et d'influence 0185 30 juin 2011 314 719 314 719
Solidarité à l'égard des pays en développement 0209 30 juin 2011 4 277 4 277
Totaux pour le ministère 412 814 412 814
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité
et aménagement du territoire
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 0112 30 juin 2011 122 000 122 000
Dont titre 2 30 juin 2011 122 000 122 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0206 30 juin 2011 70 70
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 0215 30 juin 2011 949 949
Totaux pour le ministère 123 019 123 019
Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 0156 27 juin 2011 56 923 56 923
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 0218 27 juin 2011 4 026 4 026
Facilitation et sécurisation des échanges 0302 27 juin 2011 54 910 54 910
Contribution aux dépenses immobilières 0723 27 juin 2011 412 412
Totaux pour le ministère 116 271 116 271
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 0156 30 juin 2011 169 025 169 025
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 0218 30 juin 2011 3 896 3 896
Totaux pour le ministère 172 921 172 921
Culture et communication
Patrimoines 0175 30 juin 2011 825 1 125
Recherche culturelle et culture scientifique 0186 30 juin 2011 8 442 8 442
Totaux pour le ministère 9 267 9 567
Défense et anciens combattants
Equipement des forces 0146 27 juin 2011 491 860 491 860
Préparation et emploi des forces 0178 27 juin 2011 12 789 654 12 789 654
Soutien de la politique de la défense 0212 27 juin 2011 48 382 48 382
Totaux pour le ministère 13 329 896 13 329 896
Ecologie, développement durable,
transports et logement
Infrastructures et services de transports 0203 27 juin 2011 7 300 000 0
Totaux pour le ministère 7 300 000 0
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0113 27 juin 2011 0 800 000
Infrastructures et services de transports 0203 27 juin 2011 45 788 150 724 612
Sécurité et affaires maritimes 0205 27 juin 2011 15 385 15 385
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 0217 27 juin 2011 208 541 208 541
Dont titre 2 27 juin 2011 150 000 150 000
Totaux pour le ministère 269 714 151 748 538
Développement et amélioration de l'offre de logement 0135 30 juin 2011 1 000 000 1 000 000
Infrastructures et services de transports 0203 30 juin 2011 49 350 6 831 707
Sécurité et affaires maritimes 0205 30 juin 2011 12 871 12 871
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 0217 30 juin 2011 5 904 5 904
Totaux pour le ministère 1 068 125 7 850 482
Economie, finances et industrie
Développement des entreprises et de l'emploi 0134 27 juin 2011 32 364 32 364
Statistiques et études économiques 0220 27 juin 2011 4 200 703 4 200 703
Totaux pour le ministère 4 233 067 4 233 067
Education nationale, jeunesse
et vie associative
Soutien de la politique de l'éducation nationale 0214 27 juin 2011 111 293 111 293
Totaux pour le ministère 111 293 111 293
Soutien de la politique de l'éducation nationale 0214 30 juin 2011 39 530 39 530
Totaux pour le ministère 39 530 39 530
Enseignement supérieur et recherche
Formations supérieures et recherche universitaire 0150 27 juin 2011 680 000 0
Totaux pour le ministère 680 000 0
Formations supérieures et recherche universitaire 0150 27 juin 2011 0 7 210 111
Vie étudiante 0231 27 juin 2011 62 918 62 918
Totaux pour le ministère 62 918 7 273 029
Formations supérieures et recherche universitaire 0150 30 juin 2011 0 200 000
Vie étudiante 0231 30 juin 2011 115 606 115 606
Totaux pour le ministère 115 606 315 606
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales
et immigration
Gendarmerie nationale 0152 27 juin 2011 843 925 843 925
Police nationale 0176 27 juin 2011 886 659 886 659
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 0216 27 juin 2011 24 381 24 381
Administration territoriale 0307 27 juin 2011 1 903 640 1 903 640
Totaux pour le ministère 3 658 605 3 658 605
Concours spécifiques et administration 0122 30 juin 2011 894 894
Gendarmerie nationale 0152 30 juin 2011 1 265 420 1 265 420
Police nationale 0176 30 juin 2011 35 130 35 130
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 0216 30 juin 2011 21 459 21 459
Administration territoriale 0307 30 juin 2011 1 506 117 1 506 117
Dont titre 2 30 juin 2011 887 296 887 296
Totaux pour le ministère 2 829 020 2 829 020
Justice et libertés
Administration pénitentiaire 0107 27 juin 2011 3 000 3 000
Justice judiciaire 0166 27 juin 2011 9 735 9 735
Totaux pour le ministère 12 735 12 735
Justice judiciaire 0166 30 juin 2011 12 057 12 057
Totaux pour le ministère 12 057 12 057
Services du Premier ministre
Coordination du travail gouvernemental 0129 27 juin 2011 3 209 600 3 209 600
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 0165 27 juin 2011 4 915 4 915
Dont titre 2 27 juin 2011 4 915 4 915
Protection des droits et libertés 0308 27 juin 2011 2 148 2 148
Dont titre 2 27 juin 2011 107 107
Totaux pour le ministère 3 216 663 3 216 663
Coordination du travail gouvernemental 0129 30 juin 2011 1 967 751 1 967 751
Dont titre 2 30 juin 2011 2 100 2 100
Cour des comptes et autres juridictions financières 0164 30 juin 2011 39 131 39 131
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 0165 30 juin 2011 22 064 22 064
Dont titre 2 30 juin 2011 13 263 13 263
Protection des droits et libertés 0308 30 juin 2011 24 598 24 598
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 0333 30 juin 2011 79 000 79 000
Totaux pour le ministère 2 132 544 2 132 544
Travail, emploi et santé
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0103 27 juin 2011 32 041 32 041
Totaux pour le ministère 32 041 32 041
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0103 30 juin 2011 9 106 9 106
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 0124 30 juin 2011 14 776 14 776
Totaux pour le ministère 23 882 23 882

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