JORF n°152 du 1 juillet 1995

Inscrits: 23

M. Avel (Jean-Baptiste), substitut à l'administration centrale.
M. Birolleau (Patrick), magistrat détaché.
M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mlle Bucher (Claudine), magistrat détaché.
M. Byk (Christian), substitut à l'administration centrale.
M. Carbuccia-Berland (Jean-Pierre), substitut à l'administration centrale.
Mlle Chadelat (Catherine), magistrat détaché.
Mlle Chapelle (Marie-Anne), substitut à l'administration centrale.
M. Croissant (Gilles), substitut à l'administration centrale.
M. Damecour (Alain), substitut à l'administration centrale.
M. Debacq (Michel), substitut (Paris).
M. Fontanaud (Daniel), substitut à l'administration centrale.
Mme Guidoni (Madeleine), substitut à l'administration centrale.
M. Hascher (Dominique), magistrat détaché.
Mme Morice (Claire), épouse White, substitut (Bobigny).
M. Ouart (Patrick), magistrat détaché.
M. Raybaud (Jacques), substitut à l'administration centrale.
M. Rinuy (Lionel), substitut à l'administration centrale.
M. Servoz (Michel), magistrat détaché.
Mme Signoret (Michelle), substitut (Paris).
M. Sorieul (Renaud), magistrat détaché.
M. Thony (Jean-François), magistrat détaché.
Mme Zerbib (Monique), substitut à l'administration centrale.


Historique des versions

Version 1

Inscrits: 23

M. Avel (Jean-Baptiste), substitut à l'administration centrale.

M. Birolleau (Patrick), magistrat détaché.

M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mlle Bucher (Claudine), magistrat détaché.

M. Byk (Christian), substitut à l'administration centrale.

M. Carbuccia-Berland (Jean-Pierre), substitut à l'administration centrale.

Mlle Chadelat (Catherine), magistrat détaché.

Mlle Chapelle (Marie-Anne), substitut à l'administration centrale.

M. Croissant (Gilles), substitut à l'administration centrale.

M. Damecour (Alain), substitut à l'administration centrale.

M. Debacq (Michel), substitut (Paris).

M. Fontanaud (Daniel), substitut à l'administration centrale.

Mme Guidoni (Madeleine), substitut à l'administration centrale.

M. Hascher (Dominique), magistrat détaché.

Mme Morice (Claire), épouse White, substitut (Bobigny).

M. Ouart (Patrick), magistrat détaché.

M. Raybaud (Jacques), substitut à l'administration centrale.

M. Rinuy (Lionel), substitut à l'administration centrale.

M. Servoz (Michel), magistrat détaché.

Mme Signoret (Michelle), substitut (Paris).

M. Sorieul (Renaud), magistrat détaché.

M. Thony (Jean-François), magistrat détaché.

Mme Zerbib (Monique), substitut à l'administration centrale.