JORF n°0080 du 4 avril 2009

Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 2009, édition électronique, texte n° 92, « avis divers », « statut adopté par la commission paritaire nationale 52 réunie le 13 novembre 2008 ».
Au premier alinéa de l'article 44, avant les mots : « En cas de licenciement », il est inséré un : « I. ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 2009, édition électronique, texte n° 92, « avis divers », « statut adopté par la commission paritaire nationale 52 réunie le 13 novembre 2008 ».

Au premier alinéa de l'article 44, avant les mots : « En cas de licenciement », il est inséré un : « I. ».