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Salaires minima au 1er juillet 2019

à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019

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(1) Additif étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 7 avril 2020 - art. 1)

(2) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, additif étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 7 avril 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima pour les emballeurs en bois

Résumé. À partir du 1er juillet 2019, les salaires minima pour les emballeurs en bois sont fixés selon le code NAPE 4805.
Code NAPE
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) 4805

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Nouveaux salaires minima à partir de juillet 2019

Résumé. Les salaires minima pour différents niveaux et échelons sont fixés à partir du 1er juillet 2019.

La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :

Salaires minima pour 151,67 heures.

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient À compter du 1er juillet 2019
I AB 100 1 522
II 1 C 105 1 526
2 D 110 1 537
III 1 E 115 1 547
2 F 125 1 562
3 G 135 1 589
IV 1 H 150 1 639
2 I 170 1 746
3 J 200 1 922

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Augmentation de la valeur du point d'ancienneté

Résumé. À partir du 1er juillet 2019, la valeur d'un point d'ancienneté pour les salaires est fixée à 6,20 €.

À compter du 1er juillet 2019, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 6,20 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Uniformisation des salaires dans une branche

Résumé. Un accord fixe les mêmes règles de salaires pour toutes les entreprises d'une branche, peu importe leur taille.

Les dispositions du présent accord sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application du présent accord.

Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une situation uniforme compte tenu de la structure et de la taille des entreprises des secteurs d'activité concernés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord demandent à ce qu'il soit appliqué à toutes les entreprises de la branche.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Salaires minima au 1er juillet 2019
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5