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IV. - La méconnaissance du principe constitutionnel de la participation des travailleurs à la détermination de leurs conditions de travail (art. 4)

L'alinéa 8 du Préambule de 1946 dispose que << tout travailleur participe,

par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises >>.

L'article 4 méconnaît à un double titre le principe constitutionnel de la participation des travailleurs à la détermination de leurs conditions de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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IV. - La méconnaissance du principe constitutionnel de la participation des travailleurs à la détermination de leurs conditions de travail (art. 4)

L'alinéa 8 du Préambule de 1946 dispose que << tout travailleur participe,

par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises >>.

L'article 4 méconnaît à un double titre le principe constitutionnel de la participation des travailleurs à la détermination de leurs conditions de travail.

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