LOI RELATIVE À L'ORGANISATION
DU CHAMPIONNAT D'EUROPE DE FOOTBALL DE L'UEFA EN 2016

Monsieur le président,
Nous avons l'honneur de déférer, conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.
A cet effet, vous voudrez bien trouver, ci-joint, la liste des signataires de ce recours.
Nous vous prions de croire, Monsieur le président du Conseil constitutionnel, à l'expression de notre haute considération.