JORF n°0046 du 24 février 2010

  1. Saint-Barthélemy compte 8 398 habitants et Saint-Martin 35 692, soit un total de 44 090 habitants. Alors qu'elles sont, au regard de la géographie antillaise, très proches de la Guadeloupe, avec laquelle elles entretiennent des relations nombreuses et quotidiennes, en l'absence donc d'un « particulier éloignement d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer » auquel fait allusion votre décision de 2009 (17), la circonscription ainsi créée ne réunirait que 35 % de la population que l'on trouve dans la moyenne nationale des circonscriptions et environ 40 % de celles de la Guadeloupe voisine.
    Au contraire, l'addition des populations de la Guadeloupe (407 719), de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (18) s'élève à 451 809 habitants, soit une somme inférieure à celle qui devrait donner automatiquement droit à quatre députés et qui, partant, interdit qu'il puisse y en avoir cinq.

(17) Décision n° 2009-585 DC précitée, considérant n° 24. (18) Telles qu'elles apparaissent dans le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.


Historique des versions

Version 1

13. Saint-Barthélemy compte 8 398 habitants et Saint-Martin 35 692, soit un total de 44 090 habitants. Alors qu'elles sont, au regard de la géographie antillaise, très proches de la Guadeloupe, avec laquelle elles entretiennent des relations nombreuses et quotidiennes, en l'absence donc d'un « particulier éloignement d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer » auquel fait allusion votre décision de 2009 (17), la circonscription ainsi créée ne réunirait que 35 % de la population que l'on trouve dans la moyenne nationale des circonscriptions et environ 40 % de celles de la Guadeloupe voisine.

Au contraire, l'addition des populations de la Guadeloupe (407 719), de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (18) s'élève à 451 809 habitants, soit une somme inférieure à celle qui devrait donner automatiquement droit à quatre députés et qui, partant, interdit qu'il puisse y en avoir cinq.

(17) Décision n° 2009-585 DC précitée, considérant n° 24. (18) Telles qu'elles apparaissent dans le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.