Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser la société BGF à diffuser un programme de télévision locale du 19 au 28 septembre 2003 à Charleville-Mézières, dans le département des Ardennes :
Site : Mézières-Sury, La Pointe ;
PAR : 450 W dans l'azimut 105° ;
PAR maximale de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60° et 230° ;
Canal : 31 H ;
Fréquence attribuée sans garantie de protection.
Résultats de délibérations
Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser la société BGF à diffuser un programme de télévision locale du 19 au 28 septembre 2003 à Charleville-Mézières, dans le département des Ardennes :
Site : Mézières-Sury, La Pointe ;
PAR : 450 W dans l'azimut 105° ;
PAR maximale de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60° et 230° ;
Canal : 31 H ;
Fréquence attribuée sans garantie de protection.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance