Article précédent

Article suivant

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser la société BGF à diffuser un programme de télévision locale du 19 au 28 septembre 2003 à Charleville-Mézières, dans le département des Ardennes :
Site : Mézières-Sury, La Pointe ;
PAR : 450 W dans l'azimut 105° ;
PAR maximale de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60° et 230° ;
Canal : 31 H ;
Fréquence attribuée sans garantie de protection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser la société BGF à diffuser un programme de télévision locale du 19 au 28 septembre 2003 à Charleville-Mézières, dans le département des Ardennes :
Site : Mézières-Sury, La Pointe ;
PAR : 450 W dans l'azimut 105° ;
PAR maximale de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60° et 230° ;
Canal : 31 H ;
Fréquence attribuée sans garantie de protection.

Historique des versions

Source : Légifrance