Article précédent

Article suivant

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 2 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser le syndicat d'initiative, office de tourisme du Corbier à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Corbier FM, pendant la période du 2 juillet au 31 août 2002 :
Site : office de tourisme du Corbier, Le Tripode, 73300Le Corbier ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 106,2 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 2 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser le syndicat d'initiative, office de tourisme du Corbier à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Corbier FM, pendant la période du 2 juillet au 31 août 2002 :
Site : office de tourisme du Corbier, Le Tripode, 73300Le Corbier ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 106,2 MHz.

Historique des versions

Source : Légifrance