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Résultats de délibérations

JORF n°32 du 7 février 2001

Catégorie E

SA Monégasque Europe 1 Communication (Europe 1) :

Zone : Rethel, fréquence : 106,8 MHz.

SA Compagnie luxembourgeoise de communication (RTL) :

Zone : Nogent et Romilly-sur-Seine, fréquence : 93,2 MHz.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 6 mai 2001, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.

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Catégorie E

SA Monégasque Europe 1 Communication (Europe 1) :

Zone : Rethel, fréquence : 106,8 MHz.

SA Compagnie luxembourgeoise de communication (RTL) :

Zone : Nogent et Romilly-sur-Seine, fréquence : 93,2 MHz.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 6 mai 2001, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.