Article précédent

Article suivant

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 27 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société RCI Martinique SA à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RCI Martinique, pendant une période de deux mois à compter du 1er juillet 2000 :

Site : Le Diamant, lieudit Morne Pavillon ;

PAR : 100 W (25 W dans le secteur d'azimut 240o/090o) ;

Fréquence : 91,2 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 27 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société RCI Martinique SA à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé RCI Martinique, pendant une période de deux mois à compter du 1er juillet 2000 :

Site : Le Diamant, lieudit Morne Pavillon ;

PAR : 100 W (25 W dans le secteur d'azimut 240o/090o) ;

Fréquence : 91,2 MHz.

Historique des versions

Source : Légifrance