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Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association 004 Télévision à diffuser un programme de télévision locale, du 1er au 31 décembre 2003, à Lille :
Site : Lille, Lambersart ;
PAR : 1 kW ;
Image de 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310 ° et 120 ° ; 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130 ° et 300 ° ;
Canal : 32 H :
- sous réserve de stabilisation à -32/12 du canal 32 d'Outrebois si des gênes sont constatées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association 004 Télévision à diffuser un programme de télévision locale, du 1er au 31 décembre 2003, à Lille :
Site : Lille, Lambersart ;
PAR : 1 kW ;
Image de 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310 ° et 120 ° ; 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130 ° et 300 ° ;
Canal : 32 H :
- sous réserve de stabilisation à -32/12 du canal 32 d'Outrebois si des gênes sont constatées.

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