Article précédent

Article suivant

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 29 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 25 au 28 avril 2000 :

Site : collège Jacques-Emile-Blanche, 220, rue aux Saulniers, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,1 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 29 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 25 au 28 avril 2000 :

Site : collège Jacques-Emile-Blanche, 220, rue aux Saulniers, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,1 MHz.

Historique des versions

Source : Légifrance