Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association SIR Salon international de la Radio à diffuser un programme de télévision locale expérimental en mode numérique hertzien terrestre du 24 au 25 septembre 2003, à Paris :
Sites : Bagnolet, Maillot, Sèvres ;
Canal : UHF 67.
Résultats de délibérations
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par délibération en date du 16 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association SIR Salon international de la Radio à diffuser un programme de télévision locale expérimental en mode numérique hertzien terrestre du 24 au 25 septembre 2003, à Paris :
Sites : Bagnolet, Maillot, Sèvres ;
Canal : UHF 67.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance